Compte rendu de la réunion du 27 mars 2010

Compte-rendu de la Commission Permanente du 27 mars 2010

La commission s’est réunie au Sénat de 10h 30 à 17h 30, salle 216

Excusés : Jacques HABERT, Michel LAURENCIN, Andrée MALMENDIER André MAMAN, Marc JAMOIS

Présents : Léon WERCHOWSKI, Anne-Marie LUCAS, Christiane NANI, Alain BONNEL, Jean-Marc DUMOULIN, Jean-Marc HOEBLICH, Nicolas PERREAU, Benjamin SANDOU, Philippe WALTER, Raymond UNY

Absent : Olivier OURMET

Le Sénateur HABERT ne pouvant se déplacer a appelé au téléphone le Président de la FPFRE. Il salue les membres de la Commission Permanente. Il remercie Raymond UNY de lui communiquer régulièrement les réflexions et les travaux de la FPFRE.

Ordre du jour :

• Situation financière • Culture • Elections professionnelles 6 mai CCPC et CTP • Elections CCPL • Préparation 72ème congrès • Conférences téléphoniques • Site FPFRE • Questions diverses

Le Président Léon WERCHOWSKI ouvre la séance

SITUATION FINANCIERE

La parole est donnée à Anne-Marie LUCAS La Trésorière commente le fichier qu’elle a communiqué par mèl à tous les membres de la CP. La note de frais d’Alain BONNEL, qui n’a pas fourni toutes les pièces justificatives, reste en attente. Il est rappelé qu’à partir de ce jour la prise en charge des frais d’hébergement par la FPFRE est plafonnée à 80 euros par nuitée, conformément aux décisions prises lors de la précédente réunion de la CP. Après avoir fait le point concernant le paiement des cotisations, la Trésorière indique qu’elle a dû faire face à des difficultés d’ordre technique et failli perdre des fichiers de comptabilité.

AVOIR AU 01/12/2009 848,05 AVOIR AU 27/03/2010 2063,23

RECETTES RECETTES TOTAL décembre janvier février mars TOTAL 2775 125 2400 250 0 ADHESIONS 2008/2009 adhésions ADHESIONS 2009/2010 775 125 400 250 18 adh ord + 10 adh en cours DIVERS soit au total 38 adh pour 2009/2010

DEPENSES 1434,82 DATE TOTAL PUBL DOC DEPL TEL/INT AFFRANCH FOURNIT MATERIEL RECEPTION DIVERS 1/12 au 27/03 1434,82 0 1689,32 12 81,1 2 décembre 0 0 0 0 janvier 1434,82 0 0 1420,82 12 0 0 0 0 2 février 349,6 0 0 268,5 0 0 81,1 0 0 0

Notes de frais en attente : M WERCHOWSKI 349,6 M. BONNEL

La Trésorière rappelle que les cotisations syndicales sont déductibles des impôts à hauteur de 66%. Ceci devrait inciter les adhérents à verser à la FPFRE une cotisation de soutien supérieure ou égale à 100 €. La Trésorière commente ensuite le bilan 2009-2010. Le Président remercie la Trésorière pour la tenue exemplaire des comptes. Il évoque le financement des élections professionnelles qui vont avoir un impact non négligeable sur le budget 2010. En effet, le protocole d’accord de la Liste d’Union établit que les frais induits par les élections centrales et locales seront partagés comme suit : 45% pour la FPFRE, 35% pour le SNALC/FGAF, 10% pour la CFTC et 10% pour la CGC. Anne-Marie LUCAS indique que nous pourrons, sans difficulté, faire face à nos obligations dans ce domaine. C’est Frantz Vor Der BRUGGE, délégué du SNALC pour l’étranger, qui a été chargé de faire procéder à l’impression des professions de foi. La FPFRE tient à le remercier pour son assiduité au travail, son ouverture d’esprit et son sens de la coopération. Le Président et le Secrétaire ont organisé avec lui une séance de travail dans l’après-midi du 26 mars 2010. Il a été question des élections aux CCPL, du dépouillement du 6 mai et du remboursement des frais engagés pour cette campagne électorale.

CULTURE Le Président donne la parole à Christiane NANI. Notre déléguée à la culture fait partie de l’association Défense de la Langue Française, mouvement apolitique, créée en 1958, pour défendre et promouvoir la langue française qui regroupe des académiciens, des linguistes, des savants et des amoureux de la langue française, artistes ou artisans, intellectuels ou manuels. DLF est parrainée par l’Académie française, la Marine nationale et le ministère de l’Education Nationale. Elle édite un bulletin trimestriel et dispose d’un site internet. DLF organise des conférences et des concours : Plumier d’or pour les élèves de 4ème, Stylo d’or, Rapière d’or… Le prix Richelieu récompense le meilleur journaliste défenseur de la langue française. Le prix de la Carpette anglaise récompense le plus zélé serviteur du « franglais ». Son assemblée générale se tient ce samedi même à l’Institut de France, 23 quai Conti. Un déjeuner auquel participeront cinq membres de la FPFRE aura lieu au Sénat, à 13 h, sous la présidence du Sénateur André FERRAND. A cette occasion, la possibilité d’une coopération entre DLF et la FPFRE sera évoquée. Anne-Marie LUCAS souligne que l’association CONTRASTE et SIMILITUDE, lancée il y a quelques années, a été mise en sommeil à la suite du départ pour l’étranger de sa principale animatrice.

La séance est suspendue à 12h45 La séance reprend à 14h45

Le Président donne la parole au Secrétaire général qui fait le bilan des activités de la FPFRE depuis la dernière commission permanente du 18 décembre 2009.

ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 6 MAI 2010

Conformément à la décision prise le 18 décembre 2009, la préparation des élections professionnelles à l’AEFE du 6 mai 2010 a été la principale activité de la cellule de la FPFRE qui en était chargé. Le contact a été établi avec le nouveau responsable du SNALC, chargé de la 29ème base, Frantz Johan VOR DER BRUGGE. Une réunion à laquelle ont participé Raymond UNY et Jean-Marc DUMOULIN s’est tenue à son domicile le 21 décembre 2009. Un accord de principe pour constituer une Liste d’Union a été conclu : Léon WERCHOWSKI, représentant habilité de la Liste d’Union, Raymond UNY, délégué titulaire, Frantz VOR DER BRUGGE, délégué suppléant. La FPFRE est donc bien tête de liste. Il a fallu agir très vite afin de respecter les délais qui nous étaient impartis : dépôt les professions de foi et des candidatures à Nantes avant le 8 février 2010, signature d’un protocole d’accord avec le SNALC, la CFTC et la CGC, nombreuses moutures des professions de foi, dont la première a été rédigée par le Président de la FPFRE, multiples navettes pour parvenir à un accord sur les amendements proposés par le SNALC, mise en page par Frantz VOR DER BRUGGE. Le Secrétaire général a fait circuler le dossier élections remis par l’AEFE lors de la réunion du 8 février à Nantes. Les professions de foi de la Liste d’Union ont été approuvées par toutes les organisations syndicales intéressées. Frantz VOR DER BRUGGE a participé, à Nantes, le 8 février, à la vérification des candidatures et au tirage au sort pour l’affichage des professions de foi concernant le CTP et les CCPM. sur les tableaux prévus à cet effet dans les établissements du réseau de l’AEFE. Le Secrétaire général de la FPFRE et le responsable de la 29ème base du SNALC ont également effectué toutes les opérations nécessaires pour que la Liste d’Union figure parmi les organisations candidates aux CCPL dans une trentaine de pays. Ce fut un immense travail. L’assemblée unanime tient à les en remercier et à les en féliciter. Pour élargir l’audience de la Fédération, le Président suggère de s’appuyer davantage sur les délégués à l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE). L’AFE a remplacé le Conseil Supérieur des Français de l’Etranger (CSFE) dont la FPFRE a été à l’origine de la création. Jusqu’en 1981, elle en était membre de droit. Raymond UNY se demande pour quelles raisons nos adhérents hésitent tant à s’engager au moment des élections ? Pourtant, il n’y a pas de censure et les risques encourus sont minimes. Mais, selon certains commissaires, la pression du politiquement correct fait que nos adhérents craignent d’être mis en quarantaine par leurs collègues. Il n’est pas si facile de s’imposer quand on est minoritaire.

Commissions consultatives paritaires locales et ministérielles Au Sénégal, l’APFRAS ne nous a pas fait parvenir le compte rendu de la dernière CCPL. Le Secrétaire général le demandera à GOURMELON. Il contactera M. NICOLAIDES à Nantes pour avoir les listes de recrutement à temps partiel et les mutations internes dans les catégories B et C. Les résultats pour le recrutement dans les autres CCPCA, CCPCD et CCPCE sont disponibles sur le site du SNALC. Décharges syndicales : Il est acté qu’en cas de succès aux élections, Frantz VOR DER BRUGGE, qui n’a que 5 h de décharge hebdomadaire, bénéficiera d’une extension substantielle de celle-ci et que si nous parvenons à avoir un élu en CCPCB, il y sera nommé en qualité de commissaire titulaire. Présence au dépouillement du 6 mai Frantz VOR DER BRUGGE désignera des scrutateurs parmi les adhérents du SNALC à Nantes. Raymond UNY s’y rendra également. Il demandera à Mme MOREAU de lui indiquer le nombre de scrutateurs nécessaires et lui communiquera, après concertation avec le SNALC, la liste des mandataires de la Liste d’Union. Procès-verbal des CTP et CCPCM Mme HENON ne nous ayant toujours pas répondu, le Secrétaire s’adressera à Mme NICOLAIDES ou au secrétariat, de Mme DESCOTES. Il pourrait aussi rencontrer la Directrice à Paris.

CCPCD du 10 mars Frantz VOR DER BRUGGE a pu trouver une solution aux difficultés rencontrées par un collègue avec l’aide du SNES et a soutenu, à son tour, un dossier présenté par le SNES. Il fait remarquer que les collègues convoqués aux entretiens ne sont jamais avertis lorsqu’ils ne sont pas retenus. La moindre des corrections exige que les candidats écartés reçoivent une lettre d’explication de l’AEFE ou du MAE. On le sait, ces collègues engagent parfois des sommes importantes pour se rendre à Paris et leurs frais de transport et de séjour ne sont pas remboursés. Liste d’aptitude aux fonctions de professeur agrégé de la 29ème base, 15 candidats ont été retenus. Mais, la commission nationale est souveraine. Réforme des lycées : l’ UNSA et la CFDT ont voté pour. Le SNALC et le SNES ont voté contre. La position de la Fédération sera arrêtée lors du prochain congrès.

SITE DE LA FEDERATION, CONFERENCE TELEPHONIQUE Marc JAMOIS doit fixer la date de la prochaine conférence téléphonique, au mois de juin. Il adressera un message de rappel au moins une semaine auparavant.

Création d’un espace : « Nos adhérents publient » L’auteur envoie un exemplaire de son ouvrage au Président qui décide d’en annoncer ou non la parution sur le site de la FPFRE, après avoir pris l’avis du Comité de lecture de la Fédération. Celui-ci sera prochainement mis en place.

PREPARATION DU CONGRES

Le 72ème congrès de la FPFRE aura lieu le jeudi 8 juillet 2010, à partir de 9h30, au Sénat

9H30 : Réunion statutaire du Conseil Fédéral

10H : Ouverture du congrès ordinaire, Vérification des mandats, Rapport financier de la trésorière fédérale et contrôle des comptes. Rapport du Secrétaire général Discussion et vote des rapports

15H : Rapport moral et d’orientation du Président fédéral Discussion et vote Débat sur les questions catégorielles

19H Dîner de clôture au Sénat.

Mandats et procurations

Sont membres du Conseil fédéral : les membres de droit (Comité exécutif, délégués de l’AFE, membres d’honneur) et les membres ordinaires (délégués des associations locales, sections et groupes d’au moins dix adhérents). Peuvent participer au congrès tous les adhérents en règle de cotisation. Des procurations peuvent être établies sur papier libre, par message électronique, pour le conseil fédéral et le congrès au profit d’un participant désigné.

Autorisations d’absence pour le congrès fédéral

La FPFRE est un syndicat professionnel (livre IV du Code du travail). L’article 12 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 dispose que des autorisations d’absence « sont également accordées, pour les besoins de l’activité syndicale ministérielle et interministérielle, aux représentants syndicaux mandatés pour participer aux congrès ou aux réunions statutaires d’organismes directeurs des organisations syndicales », sous réserve des « nécessités de service ». La circulaire n°10 CM du 14 février 1985 relative à l’exercice du droit syndical à l’étranger a étendu ce droit aux collègues exerçant à l’étranger. Ils pourront donc si nécessaire, demander au Président fédéral de leur adresser une attestation en tenant compte des délais de transmission.

Personnalités invitées

Les Sénateurs représentant les Français établis hors de France

Les Syndicats de la Liste d’Union :

SNALC : M. Frantz VOR DER BRUGGE CFTC : Mme BRETHENOUX CGC : M..SAVATTIER Le Président de la société des agrégés

Accueil : prévoir une personne

Divers :

L’accès à l’espace privé du site de la Fédération reste réservé aux membres du comité exécutif.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le Président Léon WERCHOWSKI lève la séance à 17 heures.

Le Secrétaire Général Le Président

Raymond UNY Léon WERCHOWSKI