Compte rendu des travaux du 72ème congrès

FEDERATION DES PROFESSEURS FRANÇAIS RESIDANT A L’ETRANGER
 fondée en 1932 -

72ème CONGRES COMPTE RENDU PARIS le 8 juillet 2010

Le Président déclare ouverte la réunion statutaire du Conseil fédéral

Raymond UNY est désigné comme rapporteur

Présents : Anne-Marie LUCAS, Christiane NANI, Zéhira HOFMANN, Sofia MALIJI, Anita MORIKAWA Jacques HABERT, André MAMAN, Philippe WALTER, Alain BONNEL, Jean-Marc HOEBLICH, Benjamin SANDOU, Jean-Marc DUMOULIN, Nicolas PERREAU, Olivier OURMET, Albert-Jean MOUGIN, Henri-Pierre CASTEIILTORT, Jean-Charles PRETET, Raymond UNY, Léon WERCHOWSKI Excusés : Andrée MALMENDIER Renée BLANDIN, Renée BAUDON, Linette GASQUET Michel LAURENCIN, Marc JAMOIS, Gérard BAUDON, Philippe LAIR, Bruno MAZZOCCA, Loïc GOURMELON, Jean-Marc BAUD, Vincent MARI Invités Mmes et MM.les Sénateurs représentant les Français établis hors de France Albert-Jean MOUGIN Vice président du SNALC Pascale BRETHENOUX représentant la CFTC Le Président de la société des agrégés Marie-Elisabeth ALLAINMAT présidente d’honneur CNGA-FP-CGC Excusés : Mme la Sénatrice Claudine LEPAGE, MM. Les Sénateurs Christian COINTAT et André FERRAND, N’ont pas répondu : Mmes les Sénatrices KAMMERMANN, GARRIAUD-MAYLAM et CERISIER BEN GUIGA, MM. les Sénateurs CANTEGRIT, FRASSA et YOUNG,

Le Président remercie le Sénateur Christian COINTAT pour son soutien sans faille à la FPFRE.

Ordre du jour du 72ème congrès

9H30 : Réunion statutaire du Conseil Fédéral

10H : Ouverture du congrès ordinaire, Vérification des mandats, Rapport financier de la trésorière fédérale et contrôle des comptes, Rapport du Secrétaire général Discussion et vote des rapports

15H : Rapport moral et d’orientation du Président fédéral Discussion et vote • réunion statutaire pour procéder aux élections aux organismes fédéraux • fixation du taux des cotisations • fixation de la date du 73ème Congrès 19H Dîner de clôture au Sénat

I) 9H30 : Réunion statutaire du Conseil Fédéral

Le Président remercie les représentants du JAPON et du SENEGAL pour leur présence. Il n’y a pas eu de pouvoirs envoyés au Secrétaire général. La parole est donnée à Jean-Charles PRETET, élu à l’Assemblée des Français de l’Etranger, représentant le Sénégal. Il présente l’Association des Professeurs Français Résidant au Sénégal (APFRAS), et son dynamique président, M. Loïc GOURMELON, jeune professeur, en contrat local. En dépit de ses efforts, l’APFRAS n’a pas réussi à conserver le siège dont elle disposait en CCPL. Elle doit faire face à une forte poussée des syndicats concurrents et, parfois, à l’hostilité de certains membres de l’administration. En 2009-2010, l’APFRAS a participé à la commission d’attribution des bourses. Elle a aidé des collègues à obtenir leur mutation, elle a obtenu des avancées substantielles avec la Caisse des français de l’Etranger au bénéfice d’enseignants en contrat local. Elle a réussi à convaincre l’administration de maintenir deux collègues dans leur poste. A Dakar, outre le lycée Jean Mermoz qui scolarise 2200 élèves, deux établissements privés accueillent des Français et des Binationaux : Jeanne d’Arc et les Maristes (4 600 élèves). A Jean Mermoz, les frais de scolarité sont très élevés, ce qui contribue à l’éviction des Sénégalais qui ne constituent que 10% de l’effectif global de ce lycée. Dans l’équipe enseignante, on constate que les résidents sont de moins en moins nombreux et que le nombre des recrutés locaux ne cesse de croître. En contrat local, un enseignant touche 1 000 000 F CFA par mois, soit environ 1500 €. Le départ imminent de 900 familles de militaires français sur les 1200 présentes à l’heure actuelle ne laisse pas d’inquiéter l’ensemble de la communauté française du Sénégal. Il induira sans doute un séisme économique de grande ampleur dont une des dimensions sera l’augmentation des loyers alors même qu’ils atteignent déjà des niveaux très élevés. L’ISVL doit être réévaluée de toute urgence pour compenser une très forte hausse des prix. Les Sénateurs ont été alertés. Seul Jean-Pierre CANTEGRIT a répondu à la lettre de J.C PRETET à ce sujet. L’APFRAS regrette le départ de Jean-Christophe RUFIN, Ambassadeur de France au Sénégal, avec qui elle entretient d’excellentes relations.

La parole est ensuite donnée à Mme MORIKAWA du JAPON Là encore, les élections n’ont pas permis à la Liste d’Union d’obtenir un siège en CCPL. Les voix de nos collègues du primaire se sont portées surtout sur le SNUIP. Les nouveaux arrivants en contrat local (car les établissements recrutent en contrat local par internet et ces nouveaux recrutés locaux peuvent venir de partout dans le monde mais surtout d’Afrique et très souvent en contrat double) rencontrent d’énormes difficultés : pas de prise en charge de leurs billets d’avion, pas de couverture de leurs frais d’installation, impossibilité de trouver sur place une personne ou un organisme qui cautionne les emprunts indispensables pour faire face à tous les frais d’installation, notamment l’avance de 6 mois de loyer. Ils sont en général titulaires, donc en disponibilité, et espèrent obtenir à moyen terme un contrat de résident. Un enseignant en contrat local perçoit un salaire d’environ 3 000€, mais la vie est chère et il doit payer ses cotisations de sécurité sociale et de retraite. Une convention franco-japonaise oblige les enseignants français en poste au Japon à cotiser sur place pour leur retraite. Mais le cumul de cette pension (qui peut être perçue à tout moment) avec celle de France demeure possible. André MAMAN rappelle que la question des doubles pensions avait soulevé des objections de la part des autorités françaises. A l’heure actuelle, le ministère des Finances ne s’oppose plus au cumul. Selon Christiane NANI, le problème se pose cependant en Italie où les cotisations versées pour la retraite sont perdues. Il ne semble pas que le problème soit en voie de résolution. Elle a écrit au ministère de l’éducation et attend la réponse. Léon WERCHOWSKI pense que cette question peut être traitée par la Fédération. Philippe WALTER souligne qu’au Gabon quand on quitte le pays on peut récupérer les cotisations versées pour la retraite. Il en est de même au Japon rappelle Anita MORIKAWA. Au lycée franco-japonais de Tokyo il y a plus de 1000 élèves. Plus de la moitié sont franco-japonais, il y a peu de Japonais. André MAMAN rappelle la règle qui permet de faire prévaloir un bon équilibre dans nos établissements français à l’étranger : 1/3 de Français, 1/3 d’Autochtones et 1/3 d’Etrangers tiers. Anita MORIKAWA indique qu’il y a seulement deux écoles françaises au Japon. Une à Tokyo et une petite école à Kyoto. Le lycée franco-japonais de Tokyo a eu besoin de s’agrandir. A cet effet, la France a acheté un terrain. Ce terrain ne bénéficiant pas de l’extraterritorialité, le fisc japonais a adressé au lycée un avis d’imposition. Pour contourner cette difficulté, une fondation a été créée avec l’accord du Japon. La présidente de la fondation est la directrice de l’AEFE.

Fin de la partie statutaire.

Le Président déclare ouvert le congrès ordinaire et donne la parole à la Trésorière fédérale, Anne-Marie LUCAS, pour le compte rendu financier.

II) Rapport financier

Madame Anne-Marie LUCAS présente l’état des finances en ce début juillet 2010

FPFRE BILAN 2008/2009 Sur le compte courant MOIS RECETTES ENGAGEES DEPENSES ENGAGEES SOLDE PROVISOIRE RECETTES REALISEES DEPENSES REALISEES SOLDE CCP report juin 09 3033.07 3033.07 juil.-09 626 2172.6 1486.47 626 1794.10 1864.97 août-09 1486.47 1864.97 sept.-09 891.42 595.05 378.50 1486.47 oct.-09 130 2 723.05 130 893.42 723.05 nov.-09 723.05 723.05 déc.-09 125 848.05 125 848.05 janv.-10 2400 1434.82 1813.23 2400 1434.82 1813.23 févr.-10 350 349.60 1813.23 250 2063.23 mars-10 400 2213.63 500 349.60 2213.63 avr.-10 230 911.51 1532.12 230 911.51 1532.12 mai-10 40 217.54 1354.58 1532.12 juin-10 178 1176.58 40 395.54 1176.58 TOTAL 4301 6157.49 1176.58 4301 6157.49 1176.58 EN ATTENTE 40 recettes juin AVOIR 01/07/2008 01/072009 307/07/2010 frais membres CP  ???? Compte courant 3880.91 3033.07 1176.58 1216.58 CNE 29011.47 25102.30 23620.94 TOTAL 32892.38 28135.37 24797.52 Différence -4757.01 -3337.85 RECETTES REALISEES TOTAL au 07/07/2010 COTISATIONS DIVERS 2008/2009 100 INTERETS 518.64 2009/2010 1775 Divers 426 TOTAL COTISATIONS 2301 518.64 TOTAL 2819.64 DEPENSES REALISEES sur le compte courant TOTAL PUBL DOC DEPL TEL AFFR FOURN 6157.49 0 205 5688.45 20 17.19 82.55 MATERIEL RECEPT DIVERS 0 136.30 8 COTISATIONS COTISATIONS DIVERS TOTAL 2008/2009 2009/2010 INTERETS 2008/2009 2009/2010 INTERETS 3.55% 62.95% 33.50% 100 1775 944.64 2819.64

PUBL DOC DEPL TEL AFFR FOURN MATERIEL 0 0 5688.45 20 17.19 83.55 0 0,0% 0,0% 79,7% 0.30% 0.3% 1.30% 0% Réception Divers 136.30 8 2.20% 0.1%

L’avoir au 030/06/2009 était de 3880.91 sur le compte courant et de 29011.47 sur le compte épargne soit au total de 32892,38 € Au 07/07/2010 les montants sont respectivement de 1176.58, 23620.94 total 24797.52€ Soit un différentiel de -3337.85€

Dans les recettes : Cotisations au 07/0706/2010 : 2301€ intérêts du livret 518.64€ total 2819.64€ Les intérêts représentent 33.50 % des recettes

Dépenses réalisées Total 6157.49€ le poste de dépenses le plus important étant celui des déplacements : 5688.45€, soit 92.40% des dépenses.

Nous avons dû opérer des transferts du livret d’épargne vers le compte courant d’un montant de 2000€. Nos prélèvements sur le compte sont de plus en plus importants et rapprochés. Nous n’avons pas eu de retour des trésoriers des associations. Un certain nombre de dépenses n’ont pas encore été comptabilisées. La plus importante concerne les dépenses dues aux élections. Le SNALC nous fera parvenir le montant de la part que nous lui devons au titre de la Liste d’Union : 45% des dépenses faites, selon le protocole d’accord qui a été conclu avec les partenaires. Le Président fait procéder à l’élection de deux commissaires aux comptes : MM. Alain BONNEL et Jean-Marc HOBLICH. Pour Albert-Jean MOUGIN l’implantation des associations locales est une donnée primordiale pour notre représentation à l’étranger. Nous constatons un recul du nombre d’adhérents dans tous les syndicats. Nous assistons à une mutation totale de la population qui nous concerne. Notre problématique est de déterminer quels bons services nous pouvons apporter aux personnels en poste à l’étranger. Après les faux résidents voici venir les faux contrats locaux ! Il faut agir sur les relais politiques en fonction de la situation politique dans les différents pays. Jean-Charles PRETET rappelle que pour pouvoir obtenir son homologation une école doit justifier d’un certain nombre de professeurs titulaires. On recrute donc des professeurs titulaires acceptant de petits traitements On peut se poser la question de savoir pourquoi ils acceptent de telles conditions. Alain BONNEL déclare que le recrutement de professeurs en disponibilité ne devrait pas être possible. Nicolas PERREAU souligne que des collègues préfèrent enseigner à l’étranger avec un salaire faible plutôt que dans les conditions déplorables qui existent dans certains établissements en France.

Le Président demande l’avis des commissaires aux comptes.

Les comptes étant déclarés parfaits le président met le rapport financier aux voix : Contre 0 Abstention : 0 Pour : unanimité Le rapport financier est adopté, la trésorière félicitée.

III) Rapport d’activité du Secrétaire général

Le Président passe la parole à Raymond UNY

Le rapport d’activité est annexé à ce compte rendu. Les points développés après les remerciements d’usage, sont les suivants :
  Les élections professionnelles à l’AEFE
  Les activités en tant que commissaire paritaire agrégés de la Liste d’Union
  Les interventions auprès des ministères
  Divers

Discussions autour du rapport d’activités et questions catégorielles

Alain BONNEL rappelle que pour le recrutement le SNES avait exigé l’adoption d’un barème. On s’est aperçu qu’il ne donnait pas satisfaction. On a décidé que chaque poste serait précisément défini. Ce profil est établi par les établissements et l’AEFE. Il est aussi examiné par les Inspecteurs généraux qui donnent un avis déterminant. Le recrutement s’opère ensuite après sélection des candidatures par l’AEFE. Les candidats retenus sont convoqués pour un entretien avec les responsables de l’AEFE. La commission paritaire n’a plus la moindre influence sur le choix des candidats. C’est pourquoi le SNES demande à participer aux entretiens de sélection. L’AEFE se garde de répondre à cette requête. En ce qui concerne l’âge limite de recrutement la FPFRE s’est toujours opposée à la règle des 58 ans imposée par l’AEFE. Cette limitation pouvait s’expliquer par le fait que les collègues ayant la possibilité de prendre leur retraite à 60 ans risquaient d’interrompre leur contrat avant terme ce qui aurait induit des frais supplémentaires importants pour l’Agence. Maintenant ; il faudra tenir compte de la nouvelle donne concernant l’âge légal de départ à la retraite.

S’agissant des difficultés rencontrées par des collègues qui suite à des inspections défavorables, se voient notifier le non renouvellement de leur contrat quand on ne les encourage pas à remettre leur démission sur le champ, la FPFRE rappelle que cette procédure d’éviction nécessite l’avis du chef d’établissement et du conseil d’établissement, celui de la CCPLA et du Conseiller culturel et, en France, celui de la CCPCA. Seul l’Ambassadeur de France a le pouvoir de procéder au rapatriement immédiat d’un ressortissant français si les agissements de celui-ci nuisent gravement aux bonnes relations entre la France et le pays d’accueil. Anne-Marie LUCAS précise qu’un chef d’établissement peut interdire à un collègue de faire cours et le convoquer dans son bureau, lorsque les élèves sont en danger. Le principal ou le proviseur doivent saisir l’inspection académique ou le conseiller culturel et exposer la situation. Un enseignant ne peut pas refuser qu’un chef d’établissement assiste à ses cours. Selon Albert-Jean MOUGIN : il faut être au fait de ses droits, mais c’est surtout la façon de faire qu’il faut considérer. L’inspecteur peut demander au chef d’établissement d’assister à son inspection. La notation des enseignants est en passe d’être modifiée. Les règles pour la nomination des Recteurs, sont en train de changer. Auparavant 10% des recteurs pouvaient ne pas être des enseignants universitaires, on voudrait passer à 20% et étendre le recrutement aux secrétaires généraux des administrations sans condition de diplôme. Il est question aussi de revoir le recrutement des inspecteurs.

Léon WERCHOWSKI met aux voix le rapport d’activité du Secrétaire général Vote Contre : 0 Abstention : 0 Le rapport d’activité du secrétaire général est adopté à l’unanimité. Le Président félicite Raymond UNY pour son excellent travail

IV) Questions culturelles

Léon WERCHOWSKI donne la parole à Anne-Marie LUCAS et à Christiane NANI chargée des questions culturelles

Selon Christiane NANI, peu de résultats ont été obtenus mais des idées ont été « lancées » et des projets à long terme. La première « action » a été de diffuser le plus largement possible par courriel le projet soutenu par Anne-Marie LUCAS : « contrastes et similitudes. « Contrastes et Similitudes » est une jeune association créée à l’initiative de quatre personnes de l’Education Nationale (deux personnels de direction, une gestionnaire du rectorat, une formatrice IUFM retraitée). L’idée est née d’un simple constat : lorsqu’une réalisation pédagogique est très intéressante, elle sombre rapidement dans l’oubli sur une étagère du CDI. Lorsqu’elle est extrêmement intéressante, elle trouve cet oubli au fond du tiroir du chef d’établissement. Alors comment valoriser ces réalisations ? Comment tenir compte de la différence d’approche de ces réalisations selon les établissements, les régions, les pays ? L’association apporte une possibilité de réponse. Son mode de fonctionnement lui permet de collecter les réalisations de ses membres, enseignants ou non, de les archiver dans un catalogue en ligne et sur un thème donné, de réaliser un ouvrage (livre, vidéo ou CD) assurant cette valorisation. Anne-Marie LUCAS précise que Marc JAMOIS qui travaille dans un CRDP, a participé à l’édition d’un ouvrage. La deuxième initiative a été un rapprochement avec l’association « Défense de la Langue Française » : en effet, son assemblée générale avait lieu le même jour que notre commission permanente du 27 mars 2010 et nous déjeunions tous, séparément, au Sénat : ne pouvant pas assister à l’assemblée générale de la DLF, il pouvait être intéressant de déjeuner ensemble de façon à faire connaître la fédération à la DLF. Cela s’est passé ainsi et la vice-présidente, Françoise De OLIVEIRA, et la secrétaire générale, Guillemette MOUREN, ont pu rencontrer les membres de la commission permanente dans leur majorité et notre Président a pu présenter la fédération. Cette première approche a été suivie par une rencontre de Christiane NANI au mois de juin avec Guillemette MOUREN dont l’objectif était d’imaginer comment la DLF pouvait soutenir la FPFRE. Guillemette MOUREN propose que les responsables de la Fédération rédigent un texte présentant très rapidement la FPFRE et signalant notre volonté de nous « faire connaître » à l’étranger, là où nous serions un peu « oubliés ». Ce texte pourrait paraître dans les « échos » de leur revue trimestrielle. Dans un deuxième temps Guillemette MOUREN n’aurait rien contre l’idée de sélectionner leurs adhérents à l’étranger et de leur faire parvenir une lettre de notre part présentée par elle pour sensibiliser de façon plus personnelle (mais l’envoi de la lettre serait à nos frais : il faut, donc, voir combien de personnes cela peut représenter : à première vue en regardant rapidement son fichier, nous en avons conclu que le nombre ne serait pas supérieur à 200, peut-être bien inférieur. Ce n’est qu’une idée pour le moment. Elle est prête à faire ce travail de recherche dans leur fichier si cela intéresse la Fédération. La troisième « action » a été assez fortuite : au salon du livre, Christiane NANI a assisté à la conférence de presse des associations défendant la francophonie et a eu l’occasion de discuter longuement avec Claude HAGEGE qui s’est montré très intéressé par notre Fédération et qui lui a donné le courriel de son assistante pour que lui soit envoyée une présentation de la FPFRE … Chose faite, mais pour le moment, pas de retour ! … mais c’est, au moins une personne de plus, et non des moindres, qui nous connaît et cette personne s’intéresse beaucoup à la situation des centres culturels français dans le monde. Lors de la deuxième commission permanente, il a été proposé d’insérer un appel sur notre site à ceux de nos adhérents qui souhaiteraient diffuser leur œuvre et de mettre en place un comité de lecture. La séance de la matinée prend fin à 12h45

SEANCE DE l’APRES-MIDI REPRISE A 15 HEURES

RAPPORT MORAL ET D’ORIENTATION DU PRESIDENT :

Ce rapport est publié sur le site.

Projets de réforme : écoles, collèges et lycées MAEE et AEFE bilan et perspectives ; Gratuité dans les lycées Les propositions de la FPFRE

André MAMAN : notre première préoccupation a été que tous les enfants français puissent être formés dans des écoles françaises. Certains ne le pouvaient pas, à cause des distances qui les séparent des établissements, du coût élevé des frais de scolarité ou pour des considérations familiales. Au départ la mesure de gratuité a rencontré l’agrément des associations de parents d’élèves, mais toutes les implications et conséquences n’avaient pas été évaluées. La mesure de gratuité qui a fait l’objet de nombreuses critiques, va probablement disparaître, en tout cas elle ne sera pas étendue au collège et au primaire comme cela avait été envisagé. Parmi les effets pervers : l’afflux d’élèves français ou francophones et l’éviction des étrangers et l’effet d’aubaine pour les grandes entreprises qui prenaient en charge les frais de scolarité de leurs salariés. Alain BONNEL pense qu’il faudrait revenir aux fondamentaux : la mission de diffusion de la langue et de la culture françaises à l’étranger et que la FPFRE doit exiger que soit mis en place un statut spécifique des personnels enseignants et administratifs ayant vocation à servir dans nos établissements français à l’étranger. Cela impliquerait par exemple un concours de recrutement et des conditions de travail spécifiques. Les syndicats métropolitains ne seraient pas d’accord, mais de nombreux problèmes seraient résolus. Par ailleurs, la France ne pouvant plus supporter seule le poids du financement des écoles françaises à l’étranger, il serait opportun de rechercher des mutualisations avec les pays de l’Union européenne. André MAMAN pense que les entreprises comprendraient l’intérêt qu’elles ont à avoir un vivier pour leurs futurs cadres. Albert-Jean MOUGIN remercie le président d’avoir cité le SNALC dans son rapport. La réforme du lycée se traduit par une réduction des heures d’enseignement. Une majorité d’opinion a imposé une manière de voir les choses. Ce n’est plus l’option lettres mais c’est l’option communication. On se demande s’il faut encore croire en la France. L’enseignement au lycée se fera dans la continuité du socle commun primaire et collège. Nous sommes dans un contexte d’abdication qu’il nous faut absolument refuser et contester. Jean-Charles PRETET affirme que de nombreux élèves se trouvent dans des situations très difficiles. On a supprimé l’orientation qui leur permettait d’envisager l’avenir. En ce qui concerne les financements, il faut 20 millions d’euros pour construire un établissement, les parents d’élèves ont dû faire un emprunt de 650 000€ sur 25 ans pour financer un établissement au Sénégal. Albert-Jean MOUGIN souligne que l’évolution du statut des professeurs tend vers une harmonisation en Europe. La présence pendant 35 h dans les établissements soulève bien des interrogations. Dans cette hypothèse, le professeur ne ferait que des heures de cours. A l’heure actuelle, un professeur donne 18heures de cours, mais l’on considère qu’il faut y ajouter le temps de préparation des cours et le temps des corrections. On veut désormais juger les élèves sur leurs compétences et non sur leurs savoirs. On gère sur des critères comptables Nous allons vers un bac qui jugera la façon dont la personnalité s’est construite et non le niveau des connaissances. Pour Anne-Marie LUCAS, le socle commun est la base de la culture commune à tous. La base de calcul de l’horaire de travail date de 1990 et était de 39h par semaine affectée d’un coefficient, par exemple 2.31 pour les certifiés car 39 :2.31=18H Christiane NANI pense que les horaires doivent être fonction des conditions de travail. Les heures de présence dans un lycée international où chaque cours de 1 heure demande 3 heures de préparation n’ont aucune commune mesure avec celles que l’on effectue dans certains collèges difficiles où il n’y a pas beaucoup de préparation, mais beaucoup de difficultés. Nous sommes sur la voie d’un enseignement à deux vitesses.

Mme BRETHENOUX : remercie la Fédération et le SNALC d’avoir mené à bien toutes les opérations électorales de l’année 2009-2010.

La discussion étant achevée, le rapport moral et d’orientation est soumis au vote de l’assemblée. Contre : 0 Abstention : 0 Le rapport moral et d’orientation du Président est adopté à l’unanimité Site de la Fédération Il est demandé à Marc JAMOIS de reprendre la page d’accueil en la rendant plus simple et plus conviviale.

Le compte rendu du 72ème congrès sera mis en ligne après validation par le Président.

Un groupe de travail sur l’appui de l’Europe aux écoles de l’étranger est mis en place ; Membres du groupe : Albert-Jean MOUGIN, Nicolas PERREAU et Léon WERCHOWSKI. Décharges de service Le président fait part de la lettre qu’il a reçue de la Directrice de l’AEFE le 23 juin à midi attribuant une décharge de service avec une demande de réponse pour le 25 juin. La commission permanente n’a pad pu être consultée. Après un entretien avec le Secrétaire général, il a négocié avec Albert-Jean MOUGIN. Olivier OURMET qui est à la fois au SNALC et à la FPFRE a été désigné comme bénéficiaire de la décharge et Jean-Charles PRETET des autorisations d’absence. Il est convenu qu’Olivier OURMET travaillera pour la fédération à 50%. Cette décharge lui est accordée pour un an. Il lui est recommandé de suivre avec attention cette décharge sur le plan administratif. Il doit obtenir un détachement après l’accord de l’AEFE. Il lui est déconseillé d’en avertir son chef d’établissement avant d’avoir l’arrêté de détachement Représentativité des syndicats Albert-Jean MOUGIN remercie la Fédération pour la décharge syndicale à Olivier OURMET. Le seuil de 10% des voix pour déterminer la représentativité syndicale, qui a été évoqué à maintes reprises, n’est pas encore arrêté. Les résultats aux élections permettront d’évaluer cette représentativité. Dans le projet ce ne sont pas que les voix des enseignants qui seront prises en considération, mais aussi de tous les administratifs. Le seuil sera-t-il défini par le nombre de sièges. D’après une réunion avec M. ROSIERE, conseiller du ministre et Inspecteur Général, le nombre de sièges et le pourcentage ne seraient pas liés. Nous devrions être fixés en octobre 2011. C’est la représentativité qui permet d’avoir les décharges syndicales. La menace est sérieuse pour les petits syndicats ! Le Président déclare ouverte la deuxième réunion statutaire du conseil fédéral Elle prévoit l’élection du bureau, l’ancien bureau étant démissionnaire. Il est procédé à l’élection du nouveau bureau : Président : Léon WERCHOWSKI est réélu à l’unanimité ; Vices présidents : Jean-Marc DUMOULIN Philippe WALTER Jean-Marc HOEBLICH ; Secrétaire général Raymond UNY ; Secrétaires généraux adjoints : Marc JAMOIS Olivier OURMET ; Trésorière fédérale : Anne-Marie LUCAS Trésorier fédérale adjoint : Jean-Marc HOEBLICH Chargée Art et Culture : Christiane NANI Présidents d’honneur : Jacques HABERT Michel LAURENCIN André MAMAN Vice-présidents d’honneur : Andrée MALMENDIER Alain BONNEL Benjamin SANDOU Responsables catégoriels : Enseignement supérieur : Philippe WALTER Agrégés : Jean-Marc HOEBLICH Certifiés PLP EPS CASU, AASU, SASU, APASU : Raymond UNY Personnels de Direction 2nd degré, inspecteurs, professeurs des écoles et instituteurs : Nicolas PERREAU

FIXATION DU TAUX DES COTISATIONS :

Les cotisations restent inchangées : Ordinaire 50€, ménage 75€ retraité 40€ soutien à partir de 100€

FIXATION DE LA DATE DU 73ème CONGRES : JEUDI 7 JUILLET 2011

Le Président Léon WERCHOWSKI déclare clos le 72 ème congrès de la FPFRE

REPAS DE CLOTURE DANS LE SALON NAPOLEON DU RESTAURANT DU SENAT

19 participants dont les Sénateurs Jacques HABERT et André MAMAN Invités : Frantz VOR der BRUGGE et Isabelle HERNANDEZ du SNALC Nous avons eu le plaisir de faire la connaissance de l’écrivain d’origine congolaise (RDC) Kama Sywor KAMANDA, auteur de nombreux ouvrages et fervent défenseur de la langue française. Il était l’invité d’Anita MORIKAWA du lycée franco-japonais de Tokyo. Le repas s’est déroulé dans une ambiance très conviviale.

Le secrétaire général Raymond UNY Le Président Léon WERCHOWSKI